Article 9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 03/10/2003 au 26/10/2008 (Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type)

Le chapitre VII de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'applique aux aéronefs en CDNR sous réserve des dispositions suivantes :
-le propriétaire accepte les pièces de rechange sous sa responsabilité ;
-le propriétaire définit les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef sous sa propre responsabilité ;
-le propriétaire définit un « programme d'entretien » adapté à son aéronef.