Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs)
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2005
Art. 12