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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs)

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs)

Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 2003

Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 2003

Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES,

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 2003

Art. 6