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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires)







PERSONNEL MILITAIRE (e)
PERSONNEL CIVIL (e)
TOTAL
Officier général
Officier supérieur
Sous-officier
Ouvrier de l'Etat

Inspecteur (a)
1



1
Chef d'état-major (b)

1


1
Chargé de mission (c)

4


4
Secrétaire (d)


2

2
Conducteur d'autorité



1
1
Total
1
5
2
1
9
(a) Le poste d'inspecteur des armements nucléaires (IAN) est dévolu à un officier général. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air.
(b) Le poste de chef d'état-major est dévolu à un officier supérieur. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air.
(c) Quatre postes de chargé de mission sont dévolus à des officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie.
(d) Les postes de secrétaires sont identifiés pour du personnel sous-officier de la marine et de l'armée de l'air.
(e) Le tableau d'effectif ne prend pas en compte le poste d'ingénieur du commissariat à l'énergie atomique (CEA) et celui d'ingénieur de la délégation générale pour l'armement (DGA). Ceux-ci, respectivement affectés et en position d'activité au sein du CEA et de la DGA, effectuent également la liaison entre l'IAN et respectivement le CEA et la DGA, afin de permettre à l'inspecteur d'assurer sa mission de contrôle gouvernemental de l'engagement et de conformité de l'emploi des forces nucléaires et sa compétence en matière d'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire (art. D. 1411-16 et D. 1411-17 du code de la défense).