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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L161-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L261-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L681-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L971-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L771-1