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Article L215-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L215-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'entraver l'exercice des fonctions des agents habilités en vertu des articles L. 214-19 et L. 214-20.