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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances)


L'arrêté du 13 novembre 2002 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales est abrogé et remplacé par le présent arrêté.