Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances)


Les ressources du service commun sont constituées par :
― les cotisations des organismes adhérents ;
― le produit des services rendus ;
― les produits accessoires ;
― les produits financiers, legs, dons et subventions ;
― un pourcentage de l'enveloppe financière déléguée à Vacaf par chaque organisme adhérent dans le cadre de la gestion mutualisée des fonds d'aides aux vacances ;
― une participation des structures de vacances partenaires.
― Les ressources servent à couvrir les frais de gestion et de fonctionnement du service commun.