La liste des organismes adhérents au service commun Vacaf institué par l'arrêté du 13 novembre 2002 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Vacaf est un outil au service des Caisses d'allocations familiales (CAF) dont la gestion du service commun est confiée à la caisse d'allocations familiales de Montpellier, dite CAF déléguée, jusqu'au 30 novembre 2010.
A l'issue de ce mandat et pour les périodes à venir, l'assemblée générale visée à l'article 5 du présent arrêté est chargée de désigner l'organisme délégué et la durée du mandat de gestion.
La compétence du service commun peut être étendue à toute CAF ou fédération de CAF, sur sa demande.
Chaque organisme adhérent signe avec la CAF déléguée une convention prévoyant les droits et obligations de chacune des parties. Le modèle de convention peut être consulté auprès de la CAF déléguée.
La CAF ou fédération de CAF souhaitant mettre fin à son adhésion à Vacaf doit en avertir la CAF déléguée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 30 juin de l'année en cours. Cette décision prend effet le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle intervient cette notification.