Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux revêtements muraux décoratifs définis par la norme harmonisée NF EN 15102.