Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/07/2008 (Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains éléments de conduits de fumée du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché :
― jusqu'au 1er mai 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 13063-1 ;
― jusqu'au 1er janvier 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 13063-3 ;
― jusqu'au 1er janvier 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 14989-1 ;
― jusqu'au 1er septembre 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 14989-2.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2010.