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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-15