Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-15