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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1))
Données brutes
Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 88-4