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Article D214-108-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D214-108-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le montant minimum d'une part à l'émission est de 150 euros ou son équivalent dans l'unité monétaire de l'émission.