Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.