Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR)
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions
des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la
marine et de l'armée de l'air est abrogé.