Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel,
de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes
les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.