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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)


L'établissement est soumis aux dispositions du décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. Les opérations financières et comptables de l'établissement sont effectuées conformément aux dispositions des décrets du 10 décembre 1953 et du 1962 susvisés. L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.