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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)


Les ressources du centre international de Valbonne comprennent notamment :
1° Les subventions et fonds de concours ;
2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;
3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;
4° Les contributions privées, les dons et legs ;
5° Les emprunts ;
6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.