Article 1er AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)
Il est créé à Valbonne (Alpes-Maritimes) un établissement public
national à caractère administratif dénommé centre international de
Valbonne. Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée
par le recteur de l'académie de Nice.