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Article 1er AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)


Il est créé à Valbonne (Alpes-Maritimes) un établissement public national à caractère administratif dénommé centre international de Valbonne. Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée par le recteur de l'académie de Nice.