Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2006
Art. Annexe