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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)


L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.