Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)
L'arrêté du 8 août 2001relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.