Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.