La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.
A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce.