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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur l'aérodrome de Champforgeuil (Saône-et-Loire))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur l'aérodrome de Champforgeuil (Saône-et-Loire))


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.