Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1993
Art. Annexe III bis