Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2008 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. Annexe art. A344-3 (suite 3), Art. Annexe art. A344-3 (suite 4)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. Annexe art A343-1 (al 1)