Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R435-34, Art. R435-35, Art. R435-36, Sct. Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain., Art. R435-37, Art. R435-38, Art. R435-39, Sct. Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales., Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses.