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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

La liste d'aptitude est divisée en classes d'emplois regroupant, par filière, tous les emplois d'agent de direction. Par ordre décroissant d'importance, la filière des emplois de directeur comprend les classes D 1, D 2 et D 3, celle des autres agents de direction les classes AD 1, AD 2 et AD 3 et la filière des emplois de direction des centres informatiques les classes IF 1 et IF 2. Les huit classes comprennent les emplois suivants :


1° Classe D 1 :


a) Pour le régime général :


-directeur d'organisme des catégories A et B ;


-directeur délégué d'organisme national (CNAMTS, CNAVTS, CNAFS et ACOSS) ;


b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :


-directeur général de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;


-directeur de la caisse nationale ORGANIC ;


-directeur général adjoint de la caisse nationale CANCAVA ;


c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :


-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;


-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;


d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-directeur.



e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-directeur.



f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-directeur.


2° Classe D 2 :


a) Pour le régime général :


-directeur d'organisme de catégorie C ;


b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :


-directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;


-directeur de caisse de catégorie A (CMR) ;


-directeur de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (caisse ORGANIC, caisse AVA) ;


c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :


-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;


d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :


-directeur ;


e) Pour la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) :

-directeur.


3° Classe D 3 :


a) Pour le régime général :


-directeur d'organisme de catégorie D ;


b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :


directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;


directeur de caisse des catégories B et C (CMR) ;


-directeur de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ;


c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :


-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;


d) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) :

-directeur.


4° Classe AD 1 :


a) Pour le régime général :


-agent comptable d'organisme des catégories A et B ;


-directeur adjoint de niveau 3 d'organisme des catégories A et B ;


-sous-directeur de niveau 3 d'organisme des catégories A et B :


b) pour les régimes des travailleurs non salariés :


-directeur adjoint de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;


-agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;


c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :


-agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;


-agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;


-directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;


-directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;


d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint.



e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint.



f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint.


5° Classe AD 2 :


a) Pour le régime général :


-agent comptable d'organisme de catégorie C ;


-directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;


-directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;


-sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;


-sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;


b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :


-agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse de catégorie A (CMR) ;


-directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse de catégorie A (CMR) ;


-sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) et de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;


sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 2 de la caisse nationale CANAM ;


-sous-directeur de 1re classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 2 de caisse de catégorie A (CMR) ;


-secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;


c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :


-agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;


-directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;


-sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;


-sous-directeur de niveau 1 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;


d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :


agent comptable ;


directeur adjoint ;


e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :

-agent comptable ;

-directeur adjoint.



f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-directeur adjoint, sous-directeur.



g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-directeur adjoint, sous-directeur.



h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-directeur adjoint, sous-directeur.


6° Classe AD 3 :


a) Pour le régime général :


-agent comptable d'organisme de catégorie D ;


-directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;


-directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;


-sous-directeur de niveau 1 d'organisme des catégories A, B, C et D ;


-sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;


-sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;


b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :


-agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse des catégories B et C (CMR) ;


-directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse des catégories B et C (CMR) ;


-sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 1 de la caisse nationale CANAM ;


sous-directeur de 2e classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 1 de caisse des catégories A, B et C (CMR) ;


-sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ;


-secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC et AVA) ;


c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :


-agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;


-agent comptable adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;


-directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;


-sous-directeur de niveau 2 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;


-sous-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C.


d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC° :


-sous-directeur ;


e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :

-sous-directeur.



f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

-sous-directeur.


g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

-sous-directeur.


h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

-sous-directeur.



i) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) :

-agent comptable.


7° Classe IF1 :


a) Pour le régime général :


-directeur informatique d'organisme des catégories A et B ;


-directeur de centre national ou régional de traitement informatique ;


-directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique ;


b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :


-directeur du centre informatique national (ORGANIC) ;


-directeur adjoint du centre informatique national (ORGANIC) ;


8° Classe IF 2 :


a) Pour le régime général :


-directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique ;


b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :


-sous-directeur du centre informatique national (ORGANIC) ;


c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :


-directeur de centre informatique régional.