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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé)


Pour les examens professionnels organisés en application des articles 2 et 4, le jury comprend :
― un inspecteur général des affaires sociales, président ;
― trois fonctionnaires de catégorie A, au minimum, dont un, au moins, n'exerce pas ses fonctions à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte.
Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves par ordre alphabétique.