Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des jouets magnétiques ne portant pas un marquage d'avertissement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des jouets magnétiques ne portant pas un marquage d'avertissement)
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 en tous lieux où ils se trouvent. Les frais afférents au retrait sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.