Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 portant habilitation du lycée français à Barcelone pour les formations aux premiers secours)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 portant habilitation du lycée français à Barcelone pour les formations aux premiers secours)
Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.