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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 portant habilitation du lycée français à Barcelone pour les formations aux premiers secours)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 portant habilitation du lycée français à Barcelone pour les formations aux premiers secours)


Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, au consul général de France à Barcelone et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.