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Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)

Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)

A modifié les dispositions suivantes :


Arrêté du 20 décembre 1993

Art. Annexe I bis