Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.