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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2006
Art. 1