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Article L5441-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L5441-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La préparation des autovaccins à usage vétérinaire, sans l'autorisation prévue à l'article L. 5141-12, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.