Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/02/2001 au 31/07/2010 (Décret n°59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social)

Le président du Conseil économique et social perçoit, en plus de la rémunération qu'il reçoit en vertu de l'article 1er, une indemnité spéciale pour frais de représentation égale au double de cette rémunération.

Les présidents de groupe du Conseil économique et social peuvent percevoir, en plus de la rémunération qu'ils reçoivent en vertu de l'article 1er, une indemnité spéciale de secrétariat égale au double de cette rémunération.