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Article D1226-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1226-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.

Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence.