(en application de l'article 2 de la convention
portant création du CFA)
A.-L'organisme gestionnaire :
Dénomination :
Adresse :
Statut juridique (joindre les statuts) :
B.-Le siège du CFA :
Dénomination :
Adresse :
Préciser :
-si l'organisme est propriétaire ;
-les conditions de mise à disposition.
C.-Locaux où sont dispensées les formations :
Il s'agit de distinguer :
-les annexes du CFA ouvertes dans des lieux différents du siège mais placées directement sous son autorité ;
-les établissements d'enseignement ayant conclu une convention particulière en application de l'article L. 6231-3 ;
-les entreprises ayant conclu une convention particulière en a pplication de l'article L. 6231-2 ;
-les unités de formation par apprentissage en application des articles L. 6232-8.
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ADRESSE des annexes ou / et sites |
ANNEXES (1) |
SITES avec convention (1) |
FORMATIONS DISPENSÉES |
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Propriétaire |
Locataire |
L. 6232-8 |
L. 6231-3 |
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(1) Mettre une croix. |
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D.-Listes des diplômes
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CODE DIPLÔME ou titre |
INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE |
DURÉE DE LA FORMATION prévue à la convention |
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E.-Aire de recrutement :
F.-Nombre minimum et maximum d'apprentis à admettre pour l'ensemble des formations (1re + 2e + 3e année) :
-minimum :
-maximum :
G.-Modalités de transport, logement, restauration :
1. Transport (individuel ou collectif)
2. Logement
3. Restauration
H.-Nombre de semaines d'ouverture du CFA :