Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.