Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret du 22 juin 1946 susviséest modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.