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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Direction départementale de l'équipement de la Marne

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la cellule "politique de la ville" A 1 30 points
Chef du service habitat et construction A 1 30 points
Adjoint au chef du bureau de la politique de la ville B 1 30 points
Chargé d'étude politique de la ville B 1 10 points
Secrétariat cellule politique de la ville C 1 5 points

Direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau politique de la ville A 1 10 points
Adjoint au chef du bureau politique de la ville B 1 10 points
Chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis A 1 10 points
Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis B 1 10 points
Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis C 2 10 points

Direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service habitat et chargé du suivi des contrats de ville A 1 30 points
Chef de la cellule politique de l'habitat A 1 30 points
Chargé de mission politique de la ville et délégué de l'Etat B 1 30 points
Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré B 1 30 points

Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Suivi de la politique du logement A 2 10 points

Direction départementale de l'équipement du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Assistance à la maîtrise d'ouvrage A 1 10 points
Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation B 1 22 points

Direction départementale de l'équipement de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du bureau politique sociale de l'habitat A 1 42 points
Chef du bureau études générales ville A 1 21 points
Mise en oeuvre de la politique sociale de l'habitat B 1 15 points
Suivi de la politique sociale de l'habitat C 1 10 points


Direction départementale de l'équipement du Nord

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Directeur adjoint "habitat" A 1 5 points
Chef du service habitat A 1 5 points
Chef du service aménagement et politiques sociales et urbaines A 1 20 points
Chef de la cellule politique de la ville et renouvellement urbain A 1 40 points
Chef de la cellule contrats d'agglomération A 1 40 points
Inspecteur à la cellule contrats d'agglomération B 1 25 points
Instructeur à la cellule contrats d'agglomération C 1 10 points
Instructeur à la cellule contrats d'agglomération C 1 5 points
Chef de la cellule "parc social" A 1 20 points
Adjoint au chef de la cellule "parc social" B 1 5 points
Chargé de mission"politique de la ville" A 1 40 points
Chargé de mission "habitat" A 1 10 points
Instructeur des dossiers de financement des logements sociaux B 5 5 points
Instructeur des dossiers de démolition - aliénation B 1 10 points
Chef de l'arrondissement territorial de Lille A 1 5 points
Chef de la cellule urbanisme et habitat à l'arrondissement de Lille A 1 20 points
Chargé de mission "habitat" (Lille) B 1 25 points
Chef de l'arrondissement territorial de Douai-Cambrai A 1 5 points
Chargé de mission "politique de la ville" (Douai, Cambrai) A 1 5 points
Chef de l'arrondissement territorial d'Avesnes-sur-Helpe A 1 5 points
Chargé d'études "politique de la ville et grands projets urbains" (Avesnes-sur-Helpe) B 1 30 points
Chef de l'arrondissement territorial de Dunkerque A 1 5 points
Chef de la cellule ville et habitat (Dunkerque) A 1 40 points
Chargé de mission pour la communauté urbaine de Dunkerque B 1 30 points
Chef de l'arrondissement territorial de Valenciennes A 1 5 points
Directeur adjoint à l'arrondissement de Valenciennes A 1 5 points
Chef de la cellule "politique de la ville" à Valenciennes A 1 40 points
Chef de la cellule urbanisme à l'arrondissement de Valenciennes A 1 40 points
Chargé d'études "politique de la ville" (Valenciennes) B 1 30 points
Chargé d'études à la cellule "habitat social" à l'arrondissement de Valenciennes B 1 30 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Fournies-Trélon A 1 5 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Douai n° 1 A 1 40 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Douai n° 2 A 1 5 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Lille-Est A 1 10 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Lille-Ouest B 1 5 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Valenciennes-Ouest A 1 5 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Valenciennes-Est A 1 5 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de l'agglomération de Dunkerque A 1 5 points

Direction départementale de l'équipement de l'Oise

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service construction et habitat A 1 20 points
Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunis A 1 10 points
Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais A 1 30 points
Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis A 1 30 points
Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitat A 1 30 points
Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais B 1 25 points
Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis B 1 25 points

Direction départementale de l'équipement de l'Orne

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service aménagement habitat A 1 35 points
Chargé de mission observatoire A 1 30 points