Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-719 du 18 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité différentielle à certains techniciens et agents techniques du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°68-414 du 3 mai 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°68-413 du 3 mai 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 4