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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)


Les agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité « conduite de véhicules » perçoivent dans les conditions prévues par le décret du 4 octobre 2002 susvisé l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires.