Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)
Les agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé bénéficient de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles 2 à 4.