Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées)
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.