Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et relatif au siège du centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier
Art. Annexe à l'article R. 221-1