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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1226-2